Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT La société 13or-com, propose aux professionnels de la beauté l’utilisation d’un site de réservation en ligne et outil de communication dénommé www.carre-black-beaute. com, hébergé sur ses serveurs. Cette application permet : – aux coiffeurs, instituts de beauté, maquilleurs, prothésistes ongulaires et autres professionnels … de se référencer, de communiquer et de proposer leur services (prestations) aux particuliers consommateurs des prestations du site carre-black-beaute.com, – aux particuliers de découvrir les établissements partenaires, comparer et choisir des prestations beauté à des tarifs préférentiels, grâce à des promotions appelées «plans carrés». La société 13or-com permet aux utilisateurs ( coiffeurs, instituts de beauté, maquilleurs, prothésistes ongulaires… utilisant le service), moyennant le paiement d’un des deux packs proposés (Offre Découverte & offre Carré Black Beauté), d’accéder, via le réseau Internet aux serveurs sur lesquels le site web est hébergé et d’en faire un usage conforme aux dispositions du présent contrat.

ARTICLE 2 – ACCES AU LOGICIEL L’utilisateur utilisera seul ce droit d’accès. Dès notification, par voie postale ou par messagerie électronique, à la société 13or-com de la souscription du présent contrat, l’utilisateur pourra se connecter à tout moment, à savoir : – 24 heures sur 24, – 7 jours sur 7, – y compris les dimanches et jours fériés, – sans assistance des équipes techniques d’exploitation et de maintenance de la base de données, Afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités du logiciel de la société 13orcom, dans la version définie dans le préambule du présent contrat. L’accès peut s’effectuer à partir de tout ordinateur client connecté à Internet au moyen des identifiants fournis à l’utilisateur. L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR L’utilisateur s’interdit, par le présent contrat, de reproduire tout élément du logiciel, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR La Société 13or-com s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’il propose. La Société 13or-com s’engage à fournir un service le plus performant possible à l’utilisateur, en l’état de la technique et des avancées technologiques actuelles. La Société 13or-com s’emploie à sécuriser l’accès et l’utilisation du site, en tenant compte des protocoles, conformément aux usages de l’Internet.

ARTICLE 5 – PROPRIETE DES DONNEES Le contenu des documents créés par l’utilisateur avec le site hébergée est la propriété exclusive de ce dernier. La Société 13or-com ne pourra revendiquer la propriété du contenu des documents ainsi créés, excepté les données sur les utilisateurs collectées directement par le biais du site internet www.carreblack-beaute.com, ses sites partenaires ou ayant créé un compte www.carre-black-beaute.com lors d’une réservation sur ce même site qui est la propriété de la société 13or-com et de l’utilisateur. L’utilisateur donne par la présente le droit à carreblack-beaute.com d’utiliser les différents éléments visuels ou textuels qu’il lui aura fournis et garantit à carre-black-beaute.com que les droits sur ces éléments sont à la charge de l’utilisateur.

ARTICLE 6 – QUALITE carre-black-beaute.com souhaite s’assurer de la conformité et de la qualité des prestations proposées par le Partenaire avec les prestations décrites dans le présent contrat. Pour ce faire, le Partenaire autorise carre-black-beaute.com (ou toute personne mandatée par elle) à tester gratuitement les prestations jusqu’à deux fois dans l’année au cours de la validité du Contrat. Ce test pourra être effectuée de manière anonyme et par deux personnes maximum pour chaque test. L’établissement étant en pareil cas informé à l’issue de celle-ci. Les Parties reconnaissent que la qualité est un élément déterminant de leur engagement dans le présent contrat.

ARTICLE 7 – COUT DE L’UTILISATION – ABONNEMENT REDEVANCE Adhésion site : Le coût d’adhésion au site www. carre-black-beaute.com est fixé par 2 packs différents proposants des services visant à optimiser le référencement et la communication des adhérents, et un système de commission sur les réservations de prestations beauté au sein d’un des établissements partenaires, par les consommateurs.

ARTICLE 8 – EFFET – DUREE – RESILIATION Le présent contrat est conclu pour un engagement minimum d’une année. A l’issue de cette période, il est tacitement renouvelable par période de UN AN. Le contrat est résiliable par l’une ou l’autre partie à l’issue de la période initiale de 1 an et à la date de chacun de ses renouvellements, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée avec un préavis de 3 mois. Toutefois, le client qui désire rompre le contrat avant le terme de la période d’engagement d’une année, pourra le faire sans préavis en informant expressément par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception la société 13or, et en réglant la totalité des échéances restant dues jusqu’au terme initial de la période de la première année d’engagement.